Actualités

Cybersécurité : une meilleure prise de conscience chez les PME

Publiée le 22/11/2022

Une étude internationale montre que la prise de conscience des risques et des enjeux de la cybersécurité s’améliore, et notamment dans les PME françaises. Virus, malwares, ransomwares, attaques sur la supply chain, problèmes de sécurité 5G… le nombre de cyberattaques augmente, et cela devrait continuer voire s’accélérer dans les prochains ...

Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier

Publiée le 22/11/2022

Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr Depuis août 2021, les propriétaires de biens immobiliers peuvent consulter le descriptif de leurs biens ...

Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter

Publiée le 22/11/2022

Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive de foncier ont été précisées. Le dispositif du contrôle des structures des exploitations agricoles a notamment pour objet de limiter les agrandissements et les concentrations d’exploitations excessifs au ...