Actualités

Un contrat de travail adapté aux salariés seniors

Publiée le 30/10/2025

Les employeurs peuvent désormais recruter des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans dans le cadre d’un contrat de valorisation de l’expérience. Malgré une augmentation ces dernières années, le taux d’emploi des personnes âgées de 60 à 64 ans (soit 42,4 %) reste très en-deçà de la moyenne européenne (de 10,7 points, selon la Dares). En ...

Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

Publiée le 30/10/2025

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 196 € par personne. Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, ...

Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client

Publiée le 30/10/2025

La responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client ne peut être engagée que s’il a commis intentionnellement une faute d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions. Une simple faute de gestion n’est pas suffisante. Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, un ...