Actualités

Un rapport sur l’état d’internet en France

Publiée le 19/07/2022

Le rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publié et remis au Parlement. Objectif : s’assurer qu’internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort. Parce qu’internet est très présent dans la vie quotidienne et entraîne de nouveaux enjeux de société, ...

Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible

Publiée le 18/07/2022

Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement. À la suite de votre déclaration de revenus souscrite au printemps dernier, ...

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Publiée le 18/07/2022

Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges… Lorsqu’un travailleur indépendant ou un employeur ne s’acquitte pas des cotisations sociales dont il est redevable auprès de l’Urssaf, cette dernière lui adresse une ...