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Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais vont pouvoir percevoir une aide financière. Une aide financière est instaurée en faveur des entreprises qui ont été particulièrement impactées par les ...

Le consommateur qui a souscrit un contrat hors de l’établissement du vendeur sans avoir été informé de la faculté de se rétracter peut en demander l’annulation. Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement (c’est-à-dire dans un lieu autre que celui dans lequel le professionnel exerce habituellement son activité, par exemple à ...

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs et pour soutenir leur activité et leur revenu. Le récent mouvement de colère des agriculteurs s’est terminé avec l’annonce par le Premier ministre d’un certain nombre de mesures en tout genre destinées ...