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Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte, réalisées entre professionnels peuvent désormais être déclarées en ligne. Les cessions de droits sociaux qui ne sont pas constatées par un acte signé entre les parties ou devant notaire doivent normalement être déclarées dans le ...

Le marché des Sofica, dispositif de financement du cinéma français, a connu une année 2021 riche en événements. Selon un rapport de l’Association de représentation des Sofica (ARS), les Sofica ont collecté, depuis leur création en 1985, près de 2 milliards d’euros. Ce qui leur a permis de financer environ 3 000 œuvres cinématographiques et audiovisuelles. ...

Pour élever le niveau de cybersécurité au cœur des territoires, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’est dotée d’un dispositif d’action visant à soutenir les acteurs à l’échelle régionale, en particulier les acteurs économiques. Alors que la numérisation de la société s’accélère, les attaques informatiques de tous types ...