Actualités

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

Publiée le 20/02/2024

Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés. Un placement dont les encours s’élèvent à plus de 85 milliards d’euros. La loi Pacte du 22 mai 2019 a introduit le Plan d’épargne retraite (PER). Un plan ...

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Publiée le 20/02/2024

Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment de sa conclusion, un exploitant agricole peut valablement conclure un bail rural d’une durée de 18 ans. Les exploitants agricoles le savent : un bail rural à long terme doit être conclu pour une durée d’au moins 18 ans. ...

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Publiée le 20/02/2024

Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent disposer d’un titre de séjour régulier pour s’installer en France en tant qu’entrepreneur individuel. Selon le gouvernement, nombre d’étrangers non européens exercent une activité de commerçant ou ...