Actualités

Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’

Publiée le 14/03/2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ». Les chiffres parlent d’eux-mêmes… Le nombre de demandes de prise en charge, via le dispositif MaPrimeRénov’, a chuté de 40 % en janvier et février 2024 par rapport à la même ...

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Publiée le 14/03/2024

Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande. C’était une demande des professionnels de l’élevage : depuis le 7 mars dernier, les professionnels de la restauration commerciale et ...

Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

Publiée le 14/03/2024

L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture… Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause ...