Actualités

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Publiée le 23/05/2025

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques. L’Assurance maladie – Risques professionnels octroie des aides financières aux entreprises qui investissent afin de réduire l’exposition des travailleurs indépendants ou des salariés aux risques professionnels. À ce titre, ...

Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie

Publiée le 23/05/2025

L’administration peut infliger une amende fiscale à une association qui, en toute connaissance de cause, délivre des reçus fiscaux à ses « donateurs » afin qu’ils bénéficient de la réduction d’impôt pour dons alors qu’ils n’y ont pas droit. Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant de ...

Un MOOC sur le traitement des données RH

Publiée le 23/05/2025

La CNIL propose un nouveau module de formation en ligne, gratuit et accessible à tous, consacré aux traitements et à la protection des données RH obtenues dans le cadre professionnel. Il y a quelques mois, la CNIL a lancé « L’atelier RGPD », une formation en ligne composée de plusieurs modules consacrés ...