Actualités

Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires

Publiée le 27/11/2023

Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024. Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par les employeurs à leurs salariés pour régler un repas au restaurant ou acheter des préparations alimentaires ...

Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu

Publiée le 24/11/2023

Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d’investissement arborant le Label ISR, 45 % d’entre eux ont une certaine exposition au secteur de l’énergie traditionnelle. Comme l’a récemment fait savoir le ministère de l’Économie et des Finances, le Label ISR va bientôt connaître une réforme majeure en excluant les entreprises impliquées ...

Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?

Publiée le 24/11/2023

Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des obligations auxquelles le vendeur était tenu ni celle des créances qu’il détenait avant la cession. En l’absence de clause expresse, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit ...