Actualités

Windows 11 : bientôt la connexion avec ses données biométriques

Publiée le 12/07/2023

Pour en finir avec les mots de passe, Windows 11 devrait proposer prochainement la possibilité de se connecter à des sites web via Windows Hello, un passkey qui utilise les empreintes et la reconnaissance faciale. La reconnaissance faciale ou l’empreinte digitale sont des moyens sécurisés et pratiques pour prouver l’identité d’un ...

Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage : gare au formalisme !

Publiée le 11/07/2023

Le bailleur qui entend résilier un bail rural pour défaut de paiement du fermage par le locataire doit respecter à la lettre le formalisme prévu par la loi, et notamment les mentions à faire figurer dans la mise en demeure. Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole ...

Intérêts moratoires : à partir de quand sont-ils calculés ?

Publiée le 11/07/2023

Les intérêts moratoires dus à un contribuable sur des sommes qui lui sont remboursées par l’administration au titre d’un dégrèvement d’impôt sont calculés à compter de la date de la liquidation de l’imposition concernée. Quand un dégrèvement d’impôt est prononcé par un tribunal ou accordé par l’administration fiscale à la ...