Actualités

Un nouveau site pour l’ANSSI

Publiée le 07/11/2023

En charge de la cybersécurité et de la cyberdéfense au niveau national et international, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose une nouvelle version de son site internet qui devrait permettre de mieux identifier ses missions. Lancé en octobre dernier, le nouveau site de l’ANSSI est désormais accessible ...

Informer les salariés en CDD des postes en CDI

Publiée le 07/11/2023

L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée. Depuis le 1er novembre dernier, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés en contrat à durée déterminée (CDD) des postes en contrat à durée ...

Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

Publiée le 06/11/2023

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial. La cession, en pleine propriété, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles d’une entreprise ...