Actualités

Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !

Publiée le 20/09/2023

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices. Afin de se conformer à une récente directive européenne, la France met une nouvelle obligation à la charge de certains ...

Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?

Publiée le 20/09/2023

84 % des actifs considèrent nécessaire d’épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite. La retraite est un enjeu majeur pour bon nombre de Français. Afin de prendre la température sur ce sujet sensible, surtout après le changement des règles du jeu intervenu avec la ...

Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !

Publiée le 20/09/2023

Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants. Pour être exonérée d’impôt sur les sociétés, les associations doivent notamment avoir une gestion désintéressée, ce qui suppose qu’il n’existe pas de communauté d’intérêts entre l’association et ses dirigeants. Dans une affaire récente, une ...