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Pour favoriser la résilience du marché immobilier, la Cour des comptes recommande notamment de réorienter la fiscalité du logement. La Cour des comptes vient de rendre public un rapport en matière de fiscalité immobilière. Elle y pointe notamment du doigt le manque d’efficacité de l’outil fiscal pour venir en soutien ...

Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, même s’il exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, à condition toutefois d’y être réellement installé. Une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices peut s’appliquer, sous certaines conditions, aux activités professionnelles, notamment ...

Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en Europe à compter de 2025. Ainsi en ont décidé le Parlement européen et les États membres qui se sont mis d’accord sur ce sujet, une première mondiale. L’AIAct s’est donné pour objectif de créer une ...