Actualités

Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires

Publiée le 29/12/2023

Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024. Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par les employeurs à leurs salariés pour régler un repas au restaurant ou acheter des préparations alimentaires (plats cuisinés, ...

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse

Publiée le 28/12/2023

Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent. Pour le 1er  semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 8,01 % pour les créances dues aux particuliers ; – 5,07 % pour les créances dues aux ...

Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail

Publiée le 28/12/2023

Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL propose un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont amenés à collecter de très nombreuses données personnelles sensibles, ...