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Considéré comme une valeur refuge, l’immobilier français est privilégié par les expatriés. Selon les derniers chiffres publiés par le ministère des Affaires étrangères, 2,5 millions de Français vivent à l’étranger. À en croire le dernier baromètre immobilier des non-résidents de Immoneos, ces expatriés sont nombreux à investir en France. Des investissements ...

La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de la mésentente entre les associés, ces derniers étant dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales et de décider du sort de la société. En présence d’un juste motif, la dissolution d’une société peut être prononcée par ...

Les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière. L’article 1843-5 du Code civil permet aux associés d’une société d’agir en justice contre ses gérants afin d’obtenir la réparation d’un préjudice subi par celle-ci. Si les gérants ...