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Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Et ce même s’ils travaillent le dimanche. Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés, en ...

Les titres représentant une faible participation dans le capital d’une société peuvent être qualifiés de titres de participation ouvrant droit à une taxation réduite lorsqu’ils sont estimés utiles à l’activité de l’entreprise qui les détient. Fiscalement, les plus-values nettes à long terme réalisées en cas de cession de titres de ...

En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000 l’impôt sur les sociétés. Une récente étude dresse un bilan de la fiscalité des associations et des fondations pour l’année 2020. Présentation. La taxe sur les salaires Les associations et fondations employant des salariés peuvent être soumises ...