Actualités

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?

Publiée le 04/12/2023

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques. La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la confiance qu’ils vous ...

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre

Publiée le 04/12/2023

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2023, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2022. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation. Pour quels bénévoles ? Le CEC est réservé aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis ...

Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre

Publiée le 04/12/2023

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2024, selon l’effectif de l’entreprise. Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs ...