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Les employeurs qui pratiquent le décalage de la paie doivent régler les cotisations sociales pour le 20 du mois. Les employeurs qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à l’Urssaf au plus tard le 5 ou le 15 de chaque mois, selon leur effectif. Toutefois, en cas de ...

Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique Comme vous le savez, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel. Mais les règles fixées par le Code du travail quant au fonctionnement de cette nouvelle instance ...

La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée nationale ? Comme annoncé par le gouvernement, deux projets de loi relatifs à la création du système universel de retraite ont été adoptés en Conseil des ministres et seront ...