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Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre. Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en décembre afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés. Pour les employeurs Les employeurs doivent, ...

L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant. Lorsqu’un travailleur indépendant ou un employeur ne s’acquitte pas des cotisations dont il est redevable auprès de l’Urssaf, cette dernière lui adresse une mise en demeure de payer les sommes ...

Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l’activité des salariés. Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nombre d’employeurs ont été contraints de recourir au télétravail. Mais pour beaucoup, ce mode d’organisation ...