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Grâce à une recommandation du Haut conseil de stabilité financière, les candidats à un emprunt immobilier qui ont essuyé un refus de la part de leur banque vont pouvoir représenter leur dossier de financement. Début décembre 2023, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a pris plusieurs mesures pour faciliter la distribution ...

Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs. Chaque mois, les employeurs ont l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) destinée à informer les organismes de protection sociale de certaines données relatives à leurs salariés et à calculer le ...

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs et pour soutenir leur activité et leur revenu. Le récent mouvement de colère des agriculteurs s’est terminé avec l’annonce par le Premier ministre d’un certain nombre de mesures en tout genre destinées ...