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La décision du conseil d’administration d’une société anonyme de confier au président les fonctions exercées jusqu’alors par le directeur général et donc de mettre un terme au mandat de ce dernier ne constitue pas une révocation. Dans une société anonyme (SA), la direction générale est assumée soit par le président du ...

Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire. Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie a été prorogé de 3 années supplémentaires avec la loi de finances pour 2024. Coup de théâtre ! Par le biais de la loi du 9 avril 2024 « visant à l’accélération et à la ...

Alors que les cyberattaques se multiplient, notamment auprès des entreprises, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un module de formation gratuit, nommé SensCyber, pour sensibiliser et former les salariés aux risques cyber. Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr, qui recense les menaces auxquelles les entreprises sont confrontées, note une augmentation des interventions en 2023 et ...