Actualités

Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie. Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis, la ...

Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux commerçants. Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi dont certaines mesures concernent particulièrement les commerçants. En voici les principales. Développement de la vente en vrac Première ...

90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d’un patrimoine. Selon le dernier sondage d’Opinionway pour Artémis Courtage, 92 % des Français pensent qu’il est important voire essentiel d’être propriétaire de son logement (+ 3 points par rapport à 2019). Et 90 % ...