Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Publiée le 07/01/2026
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1 janvier 2026, déclarer et payer les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle via la DSN. Les branches professionnelles peuvent, pour les rémunérations dues à compter du 1er janvier 2026, décider de confier le ...