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Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19. Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a prévu la possibilité, pour ces dernières, de demander, pour ...

La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans. Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole, de groupements agricoles d’exploitation en commun ...

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts. Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le territoire national. De telle sorte que de nombreux salariés se retrouvent confinés ...