Actualités

Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !

Publiée le 23/07/2021

Les pouvoirs publics ont tranché. Le taux du Livret A ne sera pas revalorisée au 1 août 2021. Mauvaise nouvelle pour les épargnants ! D’après le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, les taux d’intérêt de l’épargne réglementée, conformément aux recommandations du gouverneur de la Banque de France, ...

Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !

Publiée le 13/07/2021

Un décret récent est venu préciser les modalités d’application du dispositif MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs. Encore du nouveau pour le dispositif MaPrimeRénov’ ! Les pouvoirs publics viennent de publier un décret qui apporte des précisions sur l’application du dispositif en faveur des propriétaires bailleurs. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de cette ...

Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription

Publiée le 12/07/2021

Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur se situe au jour de la réalisation de la prestation et non pas au jour de l’établissement de la facture. En cas de facture impayée pour un bien vendu ou un service fourni ...