Actualités

Pour permettre aux artisans d’évaluer leur niveau de maturité numérique et d’identifier leurs besoins en la matière, le réseau des CMA a récemment mis en place un outil de diagnostic en ligne. Face à l’urgence imposée par le contexte sanitaire, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) passe ...

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre. Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés dans le contexte de ce second confinement de la population, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en novembre. Pour les ...

L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail. Un agriculteur qui exploite des terres louées selon un mode conventionnel alors que son bail prévoit qu’il doit les cultiver selon des méthodes agrobiologiques s’expose à ...