Actualités

Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies

Publiée le 15/06/2020

Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés. Le gouvernement a contraint les cafés et les restaurants à fermer leurs portes au public à compter du 15 mars afin de lutter contre la ...

Des aménagements pour le paiement de la CFE

Publiée le 11/06/2020

Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19. Afin d’aider les entreprises impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a annoncé des assouplissements pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises ...

Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais

Publiée le 10/06/2020

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit. Au début de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement avait décidé de suspendre certains délais applicables en matière de procédure fiscale pendant une période comprise entre le 12 mars 2020 et un mois après la date ...