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Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis. Lors de l’accomplissement de leurs démarches administratives, les entreprises sont généralement tenues de présenter un extrait Kbis. Rappel : l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des ...

Dans la mesure où de nombreux commerces ont dû rester fermés pendant plusieurs semaines en raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 30 juin prochain. Normalement, les prochains soldes d’été auraient dû commencer le mercredi 23 juin pour se terminer le mardi 20 juillet 2021. Les magasins ayant ...

Quand une personne cause un accident en enfreignant délibérément les consignes de sécurité et que les mesures de sécurité sont jugées suffisantes, l’association organisatrice ne peut être considérée comme négligente. Alors qu’il assistait à une démonstration de paint-ball organisée par une association, un spectateur avait été touché par une balle ...