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Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales. En raison des émeutes qui impactent la France depuis le 27 juin dernier, l’Urssaf accorde un délai de paiement des cotisations ...

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2023. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…). Ce régime ...

La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales à deux conditions :- elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ;- elle ne ...