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Les bailleurs qui abandonnent des loyers pendant le deuxième confinement au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du Covid-19 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %. Il y a quelques semaines, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt de 30 % pour les ...

Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Dans certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration, déménagement…), l’employeur peut conclure des contrats de mission (contrats d’intérim) et/ou des contrats ...

Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu. Lors de la conclusion d’un marché public, l’entreprise titulaire du marché perçoit une avance de la part de l’acheteur public (l’État, une collectivité locale, un établissement public, etc…). Le plafonnement des avances En raison ...