Actualités

Les associations nationales ont jusqu’au 11 mars 2022 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à financer les formations des bénévoles œuvrant dans les associations. Peuvent ...

Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérennisé. Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics ont ...

Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le 1er  semestre 2022, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 3,13 % pour les créances dues aux particuliers (3,12 % au 2e semestre 2021) ; – 0,76 % pour les créances dues aux professionnels ...