Actualités

Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?

Publiée le 25/05/2020

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont mises dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution de ce projet. Les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation de ...

Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie

Publiée le 20/05/2020

Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du coronavirus. Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent mettre en place plusieurs mesures de ...

L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus

Publiée le 20/05/2020

Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement publie une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des employeurs concernant les aménagements apportés, au vu de la crise actuelle, à la participation et à l’intéressement. Un ...