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Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité des travailleurs non-salariés. Aussi, afin de les aider à préserver ...

Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d’éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus. Le gouvernement vient de publier une instruction relative à l’entrée et au séjour en France des travailleurs saisonniers agricoles embauchés directement par un exploitant ainsi que ...

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis. Depuis la fin de l’année 2019, le Code de la route autorise les forces de l’ordre à retenir, à titre conservatoire, le permis de conduire d’un conducteur lorsque, téléphone en main, ...