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La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles. ...

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit. Au début de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement avait décidé de suspendre certains délais applicables en matière de procédure fiscale pendant une période comprise entre le 12 mars 2020 et un mois après la date ...

D’après les derniers chiffres publiés par l’Arcep, le déploiement du très haut débit en France se poursuit à un rythme élevé. Le nombre d’abonnements affiche, lui aussi, une progression record. En France, le déploiement du très haut débit fixe se poursuit à un rythme soutenu et le nombre d’abonnements continue ...