Actualités

Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères. Le gouvernement souhaite instaurer un contrôle des dons reçus de l’étranger par les organismes sans but lucratif. Dans cette optique, les associations, les fondations et les fonds de dotation devront tenir un ...

L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels. Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) et les sociétés civiles de moyens ...

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,40 € en 2022. Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ...