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Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1 juin 2020. Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement, à des intempéries ou encore à un sinistre, les employeurs, contraints de réduire le temps de travail de leurs salariés, peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle. Un ...

En cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas exercer son droit de préemption en permettant à une société de se substituer à lui. Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie, en principe, d’un droit de préemption qui ...

Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet. Dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a suspendu le déroulement des élections des représentants du personnel au comité social et économique ...