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La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en particulier le remaniement de l’avantage sur le gazole non routier. La loi de finances pour 2020 apporte plusieurs changements à la fiscalité agricole. Zoom sur les principales mesures. Tarif réduit pour le GNR Les tarifs réduits de ...

Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative. Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) a été revue au 1er janvier 2020 afin de ...

Les commerces de proximité ont jusqu’au 29 février 2020 pour demander à bénéficier des nouvelles exonérations d’impôts locaux. Pour les impositions établies au titre de 2020 à 2023, les commerces de proximité (magasins alimentaires, pharmacies…) peuvent bénéficier, sur délibération des collectivités territoriales, de nouvelles exonérations, totales ou partielles, de contribution économique territoriale et/ou de ...