Actualités

Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?

Publiée le 13/03/2020

La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans. Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole, de groupements agricoles d’exploitation en commun ...

Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?

Publiée le 13/03/2020

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts. Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le territoire national. De telle sorte que de nombreux salariés se retrouvent confinés ...

La gestion des salariés à l’épreuve du coronavirus

Publiée le 13/03/2020

Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ? Pour faire face à la propagation du coronavirus qui s’intensifie rapidement sur l’ensemble du territoire, le gouvernement impose des mesures drastiques, parmi lesquelles la fermeture temporaire de plusieurs commerces et de tous les établissements d’accueil ...