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Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’administration. L’épidémie de coronavirus se propage et entraîne avec elle la fermeture de nombreux commerces et établissements ainsi que le ralentissement de l’activité de ...

Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit. En raison de la crise sanitaire du coronavirus, les marchés financiers sont dans la tourmente. En l’espace de quelques semaines, le CAC 40 ...

L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté. Une association victime d’un préjudice direct et personnel peut agir en justice afin d’obtenir réparation de son préjudice moral. Mais doit-elle, pour cela, remplir ...