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Plusieurs mesures ont été prises dans la loi de finances pour 2023 afin d’aider les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie. La loi de finances pour 2023 contient plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique. Étalement de l’imposition des aides issues des CEE Les subventions versées aux entreprises ...

Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux. Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier : prorogation, adjonction de nouvelles conditions, suppression d’impôt. Le point sur ces nouveautés. Tour de vis pour le ...

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024. Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va purement et simplement disparaître. Rappelons qu’elle est due ...