Actualités

La réduction d’impôt Sofica est prorogée

Publiée le 13/01/2021

Devant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de trois ans. Les investissements dans les Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel) contribuent au financement de la production cinématographique et audiovisuelle en France. Rappelons qu’en contrepartie d’un investissement dans une Sofica, les souscripteurs ...

Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers

Publiée le 29/12/2020

Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller jusqu’à un taux d’endettement de 35 % maximum. Bonne nouvelle ! Le Haut Comité de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée d’exercer la surveillance ...

Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire

Publiée le 15/12/2020

Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession. Au décès de son épouse, un homme, bénéficiaire d’une donation entre époux, avait choisi d’exercer ses droits successoraux en usufruit. Il avait ainsi pu ...