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Le règlement de votre taxe d’habitation 2020 peut s’effectuer jusqu’au lundi 16 novembre 2020 ou jusqu’au samedi 21 novembre 2020, un délai supplémentaire de 5 jours vous étant accordé si vous payez en ligne. Les contribuables qui sont propriétaires ou locataires de leur résidence principale au 1er janvier de l’année d’imposition sont, en principe, redevables de la ...

Le gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’à la fin de l’année. Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs salariés à disposition d’une entreprise utilisatrice. Les contrats de travail des salariés prêtés ne sont ni rompus ...

Le décret sur le fonds de solidarité est paru, ci-joint la synthèse extraite du texte. Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont assouplies.  Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité ...