Actualités

Pensez à payer votre taxe foncière !

Publiée le 30/09/2020

Vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, parking, bateau ancré et aménagé pour l’habitation) au 1er janvier 2020, vous êtes, en principe, redevable de la taxe foncière. Et cette année, vous avez jusqu’au 15 octobre 2020 au plus ...

Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants

Publiée le 30/09/2020

Les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire ou parce que ce dernier a été identifié comme cas contact peuvent être placés en activité partielle. Depuis la rentrée scolaire, de nombreuses classes ainsi que plusieurs établissements ont dû fermer leurs portes à ...

Les décisions de rétrocession des Safer doivent être correctement motivées !

Publiée le 29/09/2020

Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle une Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat évincé. Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis, la Safer est tenue d’indiquer les motifs qui l’ont conduite ...