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L’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale à 60 % de la rémunération brute du salarié. Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique de chômage partiel baptisé « activité partielle de longue ...

La personne qui laisse se poursuivre l’exécution d’un contrat alors qu’elle a exercé son droit de rétractation peut être considérée comme ayant renoncé à cette rétractation. Dans certains cas, soit imposés par la loi, soit prévus par le contrat, l’une des parties au contrat bénéficie d’un droit de rétractation en ...

Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en octobre. La recrudescence des cas d’infection au Covid-19 ces dernières semaines a conduit le gouvernement à adopter, dans les zones géographiques les plus touchées ...