Actualités

Comme au mois d’août, les aides du fonds de solidarité prévues pour le mois de septembre viendront principalement soutenir les entreprises domiciliées dans des territoires soumis à des mesures de confinement et de couvre-feu. La politique de sortie du « quoi qu’il en coûte », initiée dès le mois de juin, se ...

À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un affichage de leur impact environnemental, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre. Prévu par la récente « loi climat », un affichage de l’impact environnemental de certains biens sera, à ...

Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter lorsque les terres considérées sont détenues par un parent jusqu’au 3 degré inclus depuis au moins 9 ans. Lorsque le propriétaire de terres louées à un exploitant agricole exerce son droit de reprise, le bénéficiaire ...