Actualités

Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises

Publiée le 31/10/2022

Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises. Compte tenu de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement, soucieux de préserver le tissu économique de la France, a annoncé un renforcement des ...

Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique

Publiée le 24/10/2022

Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités numériques devront désormais être éteintes ou mises en veille. La récente loi du 18 août 2022 pour le pouvoir d’achat a prévu qu’en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité, le ministre chargé de l’Énergie peut ...

L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !

Publiée le 20/10/2022

Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui engendreraient une artificialisation des sols ne sont plus autorisés. Quant aux projets d’une superficie inférieure, ils ne peuvent être autorisés qu’à certaines conditions. La loi « climat » du 22 août 2021 est venue interdire l’implantation de nouvelles surfaces ...