Actualités

Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

Publiée le 06/07/2020

En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 par les PME relevant de certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration…). Comme annoncé par le gouvernement, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, actuellement ...

Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité

Publiée le 03/07/2020

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité. Les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité d’une durée maximale fixée, en principe, à 16 semaines. Sachant que pour avoir droit au paiement d’indemnités journalières pendant ce congé, elles doivent arrêter leur activité pendant au moins 8 semaines dont 6 semaines après l’accouchement. ...

Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet

Publiée le 03/07/2020

Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet. En raison de la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les employeurs ont pu, depuis mi-mars, reporter le paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf sur les rémunérations de leurs salariés. ...