Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur 5 ans. Pour une exploitation agricole, le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés entraîne les conséquences ...

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse. Quel est ce fonds de solidarité ? Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les régions ...

Les employeurs qui versent des indemnités d’activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l’État. Le gouvernement avait annoncé, il y a déjà plusieurs jours, le renforcement du dispositif d’activité partielle pour aider les entreprises à faire face à la crise liée au coronavirus. C’est désormais chose faite ! Le ...