Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020. Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la période de la trêve hivernale. Chaque année, cette période est fixée du 1er  novembre au 31 mars. Après avoir repoussé la fin de cette période une ...

La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci. Les juges ont été appelés récemment à statuer sur la faculté pour un exploitant agricole d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment ...

L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées. Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement de certaines règles de confinement afin de freiner l’aggravation de l’épidémie de coronavirus qui frappe violemment la France ...